Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Plesguen

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Plesguen

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-de-Plesguen ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Pierre-de-Plesguen et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Pierre-de-Plesguen.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Pierre-de-Plesguen

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Pierre-de-Plesguen ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Pierre-de-Plesguen ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Plesguen, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Pierre-de-Plesguen : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pierre-de-Plesguen est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Pierre-de-Plesguen. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Pierre-de-Plesguen un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-de-Plesguen assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Pierre-de-Plesguen ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Pierre-de-Plesguen ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pierre-de-Plesguen, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Pierre-de-Plesguen ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Pierre-de-Plesguen, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé.