Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-du-Plain

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-du-Plain facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy-du-Plain ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Rémy-du-Plain ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Rémy-du-Plain, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy-du-Plain

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Rémy-du-Plain, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan cadastral à Saint-Rémy-du-Plain : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Saint-Rémy-du-Plain

Le service d’urbanisme à Saint-Rémy-du-Plain comme dans d'autres localités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Rémy-du-Plain un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Rémy-du-Plain assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Rémy-du-Plain

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme un carport.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Rémy-du-Plain ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Saint-Rémy-du-Plain et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Saint-Rémy-du-Plain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Rémy-du-Plain ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Rémy-du-Plain ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Rémy-du-Plain, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...