Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Séglin

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Séglin

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Séglin ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Séglin

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Séglin ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Séglin qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Séglin que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Séglin, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Séglin pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Séglin ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Saint-Séglin, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Saint-Séglin, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Séglin ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Séglin, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Permis de construire à Saint-Séglin : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Séglin ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...