Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Suliac

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Suliac en questions

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Suliac est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Suliac peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Rôle du service urbanisme de Saint-Suliac ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Suliac ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Suliac et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Suliac et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Suliac ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Suliac. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Suliac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Suliac.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Suliac ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Suliac ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Saint-Suliac : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Un projet de travaux à Saint-Suliac ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).