Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sulpice-la-Forêt

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Sulpice-la-Forêt ?

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Sulpice-la-Forêt ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Sulpice-la-Forêt

À Saint-Sulpice-la-Forêt, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Consultation du plan cadastral de Saint-Sulpice-la-Forêt : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de Saint-Sulpice-la-Forêt ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Sulpice-la-Forêt ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire à Saint-Sulpice-la-Forêt : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Saint-Sulpice-la-Forêt, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Sulpice-la-Forêt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Sulpice-la-Forêt ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Saint-Sulpice-la-Forêt dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.