Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Anne-sur-Vilaine

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Anne-sur-Vilaine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Sainte-Anne-sur-Vilaine ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Sainte-Anne-sur-Vilaine, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Sainte-Anne-sur-Vilaine ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Anne-sur-Vilaine pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Sainte-Anne-sur-Vilaine ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Sainte-Anne-sur-Vilaine et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sainte-Anne-sur-Vilaine ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Sainte-Anne-sur-Vilaine, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sainte-Anne-sur-Vilaine ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Sainte-Anne-sur-Vilaine ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Sainte-Anne-sur-Vilaine ou bien le télécharger sur cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sainte-Anne-sur-Vilaine ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.