Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Marie doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Sainte-Marie ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

J'ai un projet à Sainte-Marie, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sainte-Marie ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Sainte-Marie ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Marie pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Marie ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sainte-Marie. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Sainte-Marie ?

Le service d’urbanisme à Sainte-Marie comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Sainte-Marie prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Sainte-Marie comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Mairie de Sainte-Marie : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Sainte-Marie, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.