Tout savoir sur l’urbanisme à Servon-sur-Vilaine

L'autorisation d'urbanisme à Servon-sur-Vilaine en questions

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Servon-sur-Vilaine ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Permis de construire à Servon-sur-Vilaine : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Servon-sur-Vilaine : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Servon-sur-Vilaine

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan cadastral à Servon-sur-Vilaine : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Servon-sur-Vilaine ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Servon-sur-Vilaine pourra aussi vous le procurer.

En quoi le service d'urbanisme de Servon-sur-Vilaine peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Servon-sur-Vilaine étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Travaux à déclarer à Servon-sur-Vilaine

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, la création d'une ouverture ou une piscine...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Servon-sur-Vilaine ou dans une autre commune de l'hexagone, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Servon-sur-Vilaine concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Servon-sur-Vilaine n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Servon-sur-Vilaine pour effectuer ces démarches. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...