Tout savoir sur l’urbanisme à Sougéal

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Sougéal

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sougéal ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Sougéal ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Sougéal qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Sougéal ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sougéal

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Sougéal. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Sougéal ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Sougéal.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sougéal ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Sougéal, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Sougéal

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Sougéal ou ailleurs en France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Sougéal et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sougéal et en France

Vous avez la faculté de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Sougéal, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Sougéal, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Sougéal ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.