Tout savoir sur l’urbanisme à Taillis

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Taillis

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Taillis ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Taillis

Un service d’urbanisme à Taillis comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Taillis un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Taillis prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

À Taillis, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Taillis, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Taillis en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Taillis, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.

Quelle aide demander à la mairie de Taillis ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Taillis et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Taillis, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Taillis ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la commune de Taillis ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Taillis vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Taillis ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.