Tout savoir sur l’urbanisme à Tremblay

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tremblay ?

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tremblay est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Tremblay

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Tremblay

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Tremblay

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou une extension de la maison...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Tremblay : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Tremblay. Il permet de comprendre entre autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire à Tremblay : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Tremblay, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Tremblay

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Tremblay, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Tremblay dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tremblay ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Tremblay ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Tremblay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des municipalités. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Tremblay ?

C'est le service d'urbanisme de Tremblay qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.