Tout savoir sur l’urbanisme à Val-d'Izé

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Val-d'Izé

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Val-d'Izé ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Val-d'Izé ?

Rendez-vous à la mairie de Val-d'Izé pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Val-d'Izé et en France

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Déclaration de travaux à Val-d'Izé : comment être en règle ?

Dans la commune de Val-d'Izé, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Val-d'Izé ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Val-d'Izé, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Val-d'Izé, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Domaine d'action du service urbanisme de Val-d'Izé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Val-d'Izé. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Val-d'Izé prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Val-d'Izé

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Val-d'Izé ou dans une autre ville du territoire, le principe restera le même. Vous avez la faculté, à Val-d'Izé et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Plan cadastral à Val-d'Izé : à quoi sert-il ? ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Val-d'Izé. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.