8 106 habitants

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La ville de Vern-sur-Seiche compte 8 106 habitants.

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La ville de Vern-sur-Seiche contient 0 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Aucune zone de la ville de Vern-sur-Seiche n'est protégée.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Vern-sur-Seiche

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vern-sur-Seiche ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Vern-sur-Seiche : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Vern-sur-Seiche et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Vern-sur-Seiche en fait bien sûr partie.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vern-sur-Seiche

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

À Vern-sur-Seiche, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

  • - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
  • - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
  • - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

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Cadastre : 35352000AP0489
PLU : Non
Zone : U
ABF : Non
Difficultés à obtenir une autorisation
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Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de Vern-sur-Seiche

Le cadastre de la ville de Vern-sur-Seiche

Le cadastre de la ville de Vern-sur-Seiche est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Vern-sur-Seiche

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Vern-sur-Seiche est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Vern-sur-Seiche.

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