Tout savoir sur l’urbanisme à Vieux-Viel

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Vieux-Viel ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vieux-Viel ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Vieux-Viel ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Vieux-Viel ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Vieux-Viel et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vieux-Viel

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

À Vieux-Viel, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont généralement les municipalités assez importantes qui en possèdent un. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vieux-Viel ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Vieux-Viel, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Vieux-Viel pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Vieux-Viel ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plan cadastral à Vieux-Viel : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Vieux-Viel pourra aussi vous le fournir.

Permis de construire à Vieux-Viel : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est obligatoire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vieux-Viel ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Vieux-Viel. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.