Tout savoir sur l’urbanisme à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Autorisation d'urbanisme à Vieux-Vy-sur-Couesnon : formalités et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vieux-Vy-sur-Couesnon ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Plan cadastral à Vieux-Vy-sur-Couesnon : à quoi sert-il ? ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Vieux-Vy-sur-Couesnon. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Vieux-Vy-sur-Couesnon ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Vieux-Vy-sur-Couesnon ?

Rendez-vous à la mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vieux-Vy-sur-Couesnon ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Vieux-Vy-sur-Couesnon. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Vieux-Vy-sur-Couesnon est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Vieux-Vy-sur-Couesnon comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vieux-Vy-sur-Couesnon ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.