Tout savoir sur l’urbanisme à Villamée

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Villamée

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villamée ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelles possibilités pour faire une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Villamée ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Villamée. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Villamée ?

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable et permis de construire à Villamée : pour quels travaux ?

Dans la ville de Villamée, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Villamée ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Villamée. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villamée, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Villamée ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Villamée. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Villamée

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Villamée et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Villamée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Villamée ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Villamée ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Villamée.