Tout savoir sur l’urbanisme à Baden

Déposez une autorisation d'urbanisme à Baden facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Baden ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Baden

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Baden ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Baden, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Baden ?

Rendez-vous à la mairie de Baden pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Plan Local d'Urbanisme à Baden : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Définition du plan cadastral

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Baden. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Baden.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Baden délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Baden comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Baden ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Baden, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un carport...

Urbanisme : les autorisations possibles à Baden

Vous avez la faculté de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Baden, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.