Tout savoir sur l’urbanisme à Berric

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Berric

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Berric est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

J'ai déposé un permis de construire à Berric, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Berric, comme dans les autres communes, il sera obligatoire de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Berric

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport, une piscine, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

J'habite à Berric, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Berric ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Berric, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Est-ce que la mairie de Berric peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Berric accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Berric vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Berric ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

En quoi le service d'urbanisme de Berric peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Berric. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.