Tout savoir sur l’urbanisme à Billiers

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Billiers

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Billiers est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Billiers ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Domaine d'action du service urbanisme de Billiers ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Billiers ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Billiers) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Billiers ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Billiers ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Billiers

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Billiers : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Billiers pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Billiers ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral à la mairie de Billiers ou bien le télécharger sur cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.