Tout savoir sur l’urbanisme à Bréhan

L'autorisation d'urbanisme à Bréhan en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bréhan est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bréhan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bréhan à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Bréhan et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bréhan ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bréhan : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Bréhan pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Consultation du plan cadastral de Bréhan : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Bréhan, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisations d’urbanisme à Bréhan : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bréhan

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Travaux à déclarer à Bréhan

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Bréhan

C'est le service d'urbanisme de Bréhan qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Bréhan qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.