Tout savoir sur l’urbanisme à Caden

Autorisation urbanisme Caden : ce qu'il faut savoir

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Caden ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Caden ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Caden ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Caden ?

Rendez-vous à la mairie de Caden pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Caden.

En quoi le service d'urbanisme de Caden est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Caden. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Caden prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Caden) doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Caden à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Caden ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Caden

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.