Tout savoir sur l’urbanisme à Colpo

L'autorisation d'urbanisme à Colpo : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Colpo ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Colpo, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce que la mairie de Colpo peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Colpo n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Colpo comme ailleurs, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Colpo facilement ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Colpo.

Travaux à déclarer à Colpo

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Colpo peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Colpo qui gère l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Colpo gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Est-il possible de bâtir sans permis à Colpo ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Colpo ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Colpo. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.