Tout savoir sur l’urbanisme à Cruguel

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Cruguel

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cruguel ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Cruguel

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cruguel : les adresses à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Cruguel, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Cruguel, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Cruguel ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme Cruguel : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Cruguel. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Cruguel gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Cruguel ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Consultation du plan cadastral de Cruguel : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Cruguel ou dans une autre localité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Cruguel et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en sont dotées. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Cruguel ?

Dans la localité de Cruguel, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.