Tout savoir sur l’urbanisme à Gâvres

Déposer une autorisation d'urbanisme à Gâvres

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gâvres ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Gâvres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Gâvres ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Gâvres, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Gâvres

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Gâvres ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Gâvres : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Gâvres ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Gâvres.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Gâvres ?

Le service d’urbanisme à Gâvres comme dans d'autres municipalités a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Ce service qui est à votre disposition à Gâvres étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Déclaration de travaux à Gâvres : comment être en règle ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Gâvres, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Gâvres pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Gâvres ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Gâvres, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...