Tout savoir sur l’urbanisme à Gestel

Autorisation d'urbanisme à Gestel : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gestel ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Gestel à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Gestel n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

En quoi le service d'urbanisme de Gestel peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Gestel qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Gestel que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Gestel

À Gestel comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai un projet à Gestel, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gestel ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Gestel, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gestel ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Gestel : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Gestel. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Gestel.

Autorisations d’urbanisme à Gestel : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Gestel

Dans la ville de Gestel, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.