Tout savoir sur l’urbanisme à Groix

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Groix

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Groix est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Permis de construire à Groix : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Groix, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Groix peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Groix et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Groix ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Groix en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Groix, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Groix propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Groix ?

À Groix comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Groix, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Groix

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Groix : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Groix ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Groix un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.