Tout savoir sur l’urbanisme à Guéhenno

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Guéhenno

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Guéhenno ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Guéhenno ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Guéhenno ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Guéhenno, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation varie selon les différentes zones composant la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Guéhenno ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Guéhenno : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Guéhenno, ainsi que dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Guéhenno ?

Rendez-vous à la mairie de Guéhenno pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Guéhenno

Dans la commune de Guéhenno, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Guéhenno ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Guéhenno est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service que vous trouverez à Guéhenno gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.