Question 1

L'autorisation d'urbanisme à Guern : ce qu'il faut savoir

Accepted Answer

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Guern ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Question 2

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Guern ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 3

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait à la mairie de Guern. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Question 4

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Question 5

Puis-je me faire aider par la mairie de Guern à propos de mon dossier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Guern n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Question 6

Déclaration préalable et permis de construire à Guern : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou une ouverture de ouverture...

Question 7

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Guern

Accepted Answer

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 8

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Guern ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Guern. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Question 9

Service d'urbanisme de Guern : ses compétences et ses actions

Accepted Answer

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Guern. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Guern assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Question 10

Permis de construire à Guern : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Accepted Answer

À la mairie de Guern, comme dans les autres localités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Guern.

Question 11

Urbanisme : les autorisations possibles à Guern

Accepted Answer

Différents types de demandes sont possibles :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

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