Question 1

Votre autorisation d'urbanisme à Guidel : informations utiles

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Guidel ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Question 2

À Guidel, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou l’installation d’une clôture...

Question 3

Peut-on construire sans permis de construire à Guidel ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 4

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Guidel ?

Accepted Answer

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 5

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Guidel, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 6

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Guidel

Accepted Answer

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Question 7

Comment se passe le dépôt de son dossier à Guidel ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Guidel pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier une lettre par recommandé.

Question 8

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Accepted Answer

<span>Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Guidel ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Guidel.

Question 9

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 10

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Guidel

Accepted Answer

À Guidel comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Question 11

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Guidel

Accepted Answer

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Guidel étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

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