Tout savoir sur l’urbanisme à Guiscriff

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Guiscriff

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Guiscriff ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Guiscriff ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

La mairie de Guiscriff est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Guiscriff ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Guiscriff pourra aussi vous le fournir.

Autorisations d’urbanisme à Guiscriff : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Guiscriff est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Guiscriff. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Guiscriff étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Guiscriff comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Guiscriff ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Guiscriff ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Guiscriff, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Guiscriff dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Urbanisme : les autorisations possibles à Guiscriff

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.