Tout savoir sur l’urbanisme à Helléan

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Helléan

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Helléan ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'habite à Helléan, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Helléan

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Helléan : comment être en règle ?

Dans la ville de Helléan, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Plan cadastral à Helléan : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Helléan ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Helléan comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Helléan en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Helléan, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également demander si la mairie de Helléan dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Helléan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Helléan ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Helléan propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Helléan ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Helléan ?

C'est le service d'urbanisme de Helléan qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Helléan étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.