Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Neuve

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Neuve ? Le guide complet

Démarrer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Neuve est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Chapelle-Neuve et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à La Chapelle-Neuve et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Rôle du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Neuve ?

Un service d’urbanisme à La Chapelle-Neuve comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service que vous trouverez à La Chapelle-Neuve étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Chapelle-Neuve ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme La Chapelle-Neuve. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Chapelle-Neuve

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Chapelle-Neuve

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Chapelle-Neuve ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-Neuve pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chapelle-Neuve ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Chapelle-Neuve, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

La mairie de La Chapelle-Neuve est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Chapelle-Neuve ?

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à La Chapelle-Neuve, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.