Tout savoir sur l’urbanisme à La Croix-Helléan

Autorisation d'urbanisme à La Croix-Helléan : à connaître avant de programmer vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Croix-Helléan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Croix-Helléan : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Mairie de La Croix-Helléan : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À La Croix-Helléan comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme La Croix-Helléan. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Croix-Helléan pourra également vous le fournir.

Déclaration de travaux à La Croix-Helléan : quelle législation ?

À La Croix-Helléan, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En effet, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Croix-Helléan. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Croix-Helléan ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Croix-Helléan. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Croix-Helléan ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Croix-Helléan, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que La Croix-Helléan dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.