Tout savoir sur l’urbanisme à La Gacilly

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à La Gacilly

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Gacilly est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

En quoi le service d'urbanisme de La Gacilly peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de La Gacilly qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de La Gacilly un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Gacilly délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Gacilly à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de La Gacilly et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Gacilly ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Travaux à déclarer à La Gacilly

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à La Gacilly : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de La Gacilly ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à La Gacilly

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Gacilly, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de La Gacilly dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus simple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Gacilly

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et La Gacilly en fait bien sûr partie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Gacilly ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Gacilly ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à La Gacilly ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Gacilly. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.