Tout savoir sur l’urbanisme à La Trinité-Porhoët

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Trinité-Porhoët

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Trinité-Porhoët est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Trinité-Porhoët comme ailleurs, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de La Trinité-Porhoët à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de La Trinité-Porhoët vous demandera seront par exemple un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Trinité-Porhoët ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Trinité-Porhoët

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

En quoi le service d'urbanisme de La Trinité-Porhoët peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Trinité-Porhoët. Environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à La Trinité-Porhoët ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Permis de construire La Trinité-Porhoët : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Trinité-Porhoët en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Trinité-Porhoët, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Trinité-Porhoët : de nombreuses villes le proposent à présent.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de La Trinité-Porhoët.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...