Tout savoir sur l’urbanisme à Lanvaudan

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Lanvaudan

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Lanvaudan ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Lanvaudan ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Lanvaudan ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lanvaudan délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lanvaudan

À Lanvaudan comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Est-ce que la mairie de Lanvaudan peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Lanvaudan vous demandera seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Lanvaudan et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Lanvaudan ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Lanvaudan ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration de travaux à Lanvaudan : quelle législation ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lanvaudan, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si la mairie de Lanvaudan propose un service de dépôt dématérialisé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lanvaudan ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Lanvaudan facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Lanvaudan ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Lanvaudan vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...