Tout savoir sur l’urbanisme à Le Tour-du-Parc

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Le Tour-du-Parc

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Tour-du-Parc ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Le Tour-du-Parc

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

En quoi le service d'urbanisme de Le Tour-du-Parc peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Le Tour-du-Parc délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Le Tour-du-Parc ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Le Tour-du-Parc) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Le Tour-du-Parc à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Le Tour-du-Parc ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Le Tour-du-Parc : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une fenêtre ou une piscine...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Tour-du-Parc ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Tour-du-Parc, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Le Tour-du-Parc propose un service de dépôt en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Le Tour-du-Parc ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Le Tour-du-Parc, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Le Tour-du-Parc : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Le Tour-du-Parc pourra aussi vous le fournir.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...