Tout savoir sur l’urbanisme à Les Forges

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Les Forges ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Forges ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des localités n'en ont pas. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Les Forges ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Service urbanisme de la mairie de Les Forges : ce que vous pouvez en attendre

Un service d'urbanisme à Les Forges comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Les Forges assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Les Forges, ainsi que dans les autres localités, il sera obligatoire de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

J'ai un projet à Les Forges, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Les Forges, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Les Forges ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Forges, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est souvent plus pratique.

Peut-on construire sans permis de construire à Les Forges ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Les Forges, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Les Forges : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Les Forges ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Les Forges vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Les Forges

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Les Forges ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un carport ou un crépi...