Tout savoir sur l’urbanisme à Limerzel

Autorisation d'urbanisme à Limerzel : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Limerzel ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Limerzel

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Permis de construire à Limerzel : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Limerzel. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Limerzel ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Limerzel ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Limerzel ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Limerzel et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Limerzel ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Limerzel, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Limerzel.

Quelle aide demander à la mairie de Limerzel ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Limerzel propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Limerzel ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Limerzel ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Limerzel délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Limerzel comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux