Tout savoir sur l’urbanisme à Locmalo

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Locmalo

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Locmalo est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Locmalo ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Locmalo ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Locmalo, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Locmalo propose un service de dépôt numérique.

Est-il possible de bâtir sans permis à Locmalo ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Locmalo. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Locmalo ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de Locmalo ?

Un service d’urbanisme à Locmalo comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Locmalo un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service qui se trouve à Locmalo délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Locmalo ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Locmalo et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Locmalo et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Travaux à déclarer à Locmalo

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, une surélévation ou un carport à voiture...