Tout savoir sur l’urbanisme à Locoal-Mendon

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Locoal-Mendon

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Locoal-Mendon est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Locoal-Mendon

À Locoal-Mendon, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Locoal-Mendon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Locoal-Mendon vous demandera seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Locoal-Mendon et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Locoal-Mendon

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Locoal-Mendon : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service urbanisme de la mairie de Locoal-Mendon : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Locoal-Mendon ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Locoal-Mendon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Locoal-Mendon ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Locoal-Mendon ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Locoal-Mendon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Locoal-Mendon propose un service de dépôt en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...