Tout savoir sur l’urbanisme à Malestroit

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Malestroit

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Malestroit est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Malestroit

C'est le service d'urbanisme de Malestroit qui gère l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Mairie de Malestroit : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Malestroit

Dans la localité de Malestroit, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Malestroit ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Malestroit pourra aussi vous le procurer.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Malestroit ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Malestroit, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Malestroit : de nombreuses villes le proposent à présent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Malestroit, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Malestroit, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Malestroit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Malestroit ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.