Tout savoir sur l’urbanisme à Marzan

Autorisation d'urbanisme à Marzan : à connaître avant de planifier vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Marzan ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Marzan facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Marzan ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Marzan ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Marzan. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Plan Local d'Urbanisme à Marzan : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Marzan à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Marzan et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à Marzan ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Marzan

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Marzan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Marzan ?

C'est le service d'urbanisme de Marzan qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Marzan un lieu agréable à vivre. Enfin, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Marzan, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Marzan et en France

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.