Tout savoir sur l’urbanisme à Mohon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mohon

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mohon est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire à Mohon : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Mohon, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mohon

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mohon

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Plan cadastral à Mohon : à quoi sert-il ? ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Mohon pourra également vous le fournir.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Mohon. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Mohon gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

À Mohon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mohon

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Mohon.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mohon ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Mohon accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Mohon ?

Le dépôt se fait à la mairie de Mohon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...