Tout savoir sur l’urbanisme à Monteneuf

L'autorisation d'urbanisme à Monteneuf : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Monteneuf ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Monteneuf : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Monteneuf ?

Rendez-vous à la mairie de Monteneuf pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Monteneuf ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Monteneuf ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Monteneuf

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Monteneuf délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Monteneuf propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Monteneuf ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Monteneuf ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Monteneuf et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Travaux à déclarer à Monteneuf

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, une surélévation, l’installation d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...