Tout savoir sur l’urbanisme à Monterblanc

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Monterblanc

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monterblanc doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Autorisations d'urbanisme à Monterblanc : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on s'adresser à la mairie de Monterblanc pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents que la mairie de Monterblanc vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les autorisations qui existent à Monterblanc ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Monterblanc) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Consultation du plan cadastral de Monterblanc : où se rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Monterblanc

C'est le service d'urbanisme de Monterblanc qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Monterblanc ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Monterblanc ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Monterblanc, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.