Tout savoir sur l’urbanisme à Moustoir-Ac

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Moustoir-Ac

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Moustoir-Ac ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Moustoir-Ac vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle autorisation demander pour un projet à Moustoir-Ac ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Moustoir-Ac ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Moustoir-Ac, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Permis de construire à Moustoir-Ac : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Moustoir-Ac. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Moustoir-Ac ?

Un service d’urbanisme à Moustoir-Ac comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Moustoir-Ac s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Moustoir-Ac comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de Moustoir-Ac à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Moustoir-Ac et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Moustoir-Ac ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.