Tout savoir sur l’urbanisme à Naizin-Évellys

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Naizin-Évellys

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Naizin-Évellys doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Définition du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d'une localité comme Naizin-Évellys. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Naizin-Évellys.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Naizin-Évellys ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Naizin-Évellys, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Naizin-Évellys concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Naizin-Évellys ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Naizin-Évellys, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle fenêtre...

J'ai déposé un permis de construire à Naizin-Évellys, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Naizin-Évellys ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Naizin-Évellys, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Naizin-Évellys. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Naizin-Évellys un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Naizin-Évellys délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Naizin-Évellys

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Naizin-Évellys.

Les autorisations d'urbanisme à Naizin-Évellys

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.