Tout savoir sur l’urbanisme à Néant-sur-Yvel

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Néant-sur-Yvel

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Néant-sur-Yvel ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Travaux à déclarer à Néant-sur-Yvel

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Néant-sur-Yvel ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Néant-sur-Yvel et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Néant-sur-Yvel ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Néant-sur-Yvel pourra aussi vous le fournir.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Néant-sur-Yvel : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Néant-sur-Yvel est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Néant-sur-Yvel délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Néant-sur-Yvel, comme dans les autres villes, il sera nécessaire de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Néant-sur-Yvel ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Néant-sur-Yvel, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Néant-sur-Yvel ?

Rendez-vous à la mairie de Néant-sur-Yvel pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Urbanisme : les autorisations possibles à Néant-sur-Yvel

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.