Tout savoir sur l’urbanisme à Persquen

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Persquen

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Persquen ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Persquen ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Persquen. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Persquen : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Persquen pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Consultation du plan cadastral de Persquen : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Persquen ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Plan Local d'Urbanisme à Persquen : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Persquen ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Persquen.

Permis de construire Persquen : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Déclaration de travaux à Persquen : quelles sont mes obligations ?

Dans la municipalité de Persquen, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Persquen

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Persquen gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.